Conditions générales de vente
Version applicable à la date de publication. En vigueur jusqu'à mise à jour.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'hébergement web infogéré et d'audit IA fournies par BCubix (ci-après « Reagency ») à ses clients, exclusivement des agences web et de communication professionnelles établies en France ou dans l'Union européenne.
2. Prestations
Les prestations incluent, selon le pattern souscrit : hébergement sur infrastructure Proxmox, supervision, sauvegardes locales et distantes, infogérance de base, portail client, et — en option — audit IA continu.
Ne sont pas inclus : développement applicatif, refonte de sites, tierce maintenance applicative, intervention sur le code client, prestations conseil hors périmètre infrastructure.
3. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA en vigueur est appliquée au taux légal. Les prestations sont facturées mensuellement d'avance. Un frais de mise en service unique (setup) est facturé à l'onboarding.
Règlement par virement SEPA à 30 jours fin de mois. Tout retard entraîne l'application des pénalités légales et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
4. Engagement et résiliation
Durée minimale d'engagement : 12 mois pour les patterns A et B, 24 mois pour le pattern C. Reconduction tacite par période de 12 mois sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 60 jours.
Résiliation pour motif légitime (manquement grave, non-respect des SLA contractualisés) : de plein droit, sans pénalité, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
5. Responsabilités
Reagency est tenu d'une obligation de moyens sur la disponibilité de l'infrastructure, la sauvegarde des données et la sécurité périmétrique. Les niveaux de service précis (RTO, RPO, disponibilité cible) sont définis dans l'annexe SLA associée au pattern souscrit.
Le client est responsable du contenu hébergé, de son application, de ses sauvegardes applicatives spécifiques, et de ses sous-traitants tiers. Reagency n'intervient pas sur le code applicatif sans demande explicite et devis associé.
La responsabilité de Reagency est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.
6. Données et confidentialité
Les données client sont hébergées en France et sauvegardées sur deux zones géographiques indépendantes (OVHcloud et Scaleway). Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.
Chaque partie s'engage à une confidentialité réciproque sur les informations techniques et commerciales échangées dans le cadre de la relation contractuelle.
7. Propriété intellectuelle
Les scripts, runbooks, rapports d'audit IA, schémas d'architecture et livrables techniques produits par Reagency dans le cadre de la prestation restent sa propriété, avec un droit d'usage perpétuel et non exclusif concédé au client pour ses propres besoins.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute contestation relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BCubix.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@reagency.fr.